1. Objet
Squad Clash est une plateforme de social gaming composée d'un bot Discord et d'une application web permettant d'organiser des events de jeu, décerner des trophées par vote social, organiser des tournois et gérer des défis entre membres d'un serveur Discord. Les présentes CGV s'appliquent exclusivement aux abonnements payants (plan Pro).
2. Prix et modalités de paiement
Le plan Pro est proposé aux tarifs suivants :
- 4,99 € / mois (engagement mensuel)
- 39,99 € / an (soit environ 3,33 € / mois, économie de 33 %)
Prix TTC. TVA non applicable, article 293 B du CGI (auto-entrepreneur).
Le paiement est effectué par carte bancaire via Stripe, prestataire de paiement sécurisé. L'Éditeur ne stocke aucune donnée bancaire. L'abonnement est renouvelé automatiquement à la date anniversaire.
3. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur et avec renonciation à son droit de rétractation. Avant tout paiement, le Client doit cocher une case confirmant qu'il renonce expressément à son droit de rétractation et souhaite que l'exécution du service commence immédiatement.
4. Durée et résiliation
L'abonnement est souscrit pour une durée d'un mois (plan mensuel) ou d'un an (plan annuel), renouvelable par tacite reconduction. Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectué.
5. Politique de downgrade
En cas de résiliation ou de non-renouvellement, le serveur repasse automatiquement au plan gratuit. Les données (events, trophées, tournois) restent accessibles en lecture. Les fonctionnalités exclusives au plan Pro sont désactivées mais les données associées sont conservées.
6. Responsabilité
L'Éditeur met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du service. Toutefois, la responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée en cas d'interruption du service pour maintenance, de force majeure, ou de défaillance d'un prestataire tiers (Discord, Stripe, OVH). Le service est fourni « en l'état ».
7. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, disponible à l'adresse /privacy.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Toulouse seront seuls compétents.
9. Médiation consommateur
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un service de médiation. L'Éditeur adhère au service de médiation : Médiation de la consommation FEVAD, 60 rue La Boétie, 75008 Paris — https://www.mediateurfevad.fr. Le recours à la médiation est possible après avoir tenté de résoudre le litige directement avec l'Éditeur.
10. Gestion des départs et retours (anti-yo-yo)
Lorsqu'un utilisateur quitte un serveur (/profil quitter ou retrait Discord) puis y revient, ses uploads médias précédents survivent au départ temporaire. La fonction de retour ne réactive PAS automatiquement l'attribution d'auteur — l'utilisateur reste affiché comme [ancien membre] jusqu'à de-anonymisation explicite. Cette mesure protège les utilisateurs ayant choisi l'anonymisation et empêche l'usage abusif du flux quitter/revenir pour effacer ou ré-attribuer du contenu.
11. Retrait de médias (MAJ-06)
Les utilisateurs peuvent demander le retrait d'un média en utilisant le bouton "Demander le retrait" (rate-limit : 7 jours par cible média + 10 demandes / 24h). Une médiation de 48h s'ouvre. Au-delà, la décision passe à un administrateur back-office. Les utilisateurs bannis globalement voient leurs uploads automatiquement transférés à un statut [ancien membre] mais NON supprimés. Les médias sont des contributions sociales attachées à l'événement, pas au compte.
12. Consentement upload média (D14)
Avant le premier upload média, un consentement explicite est requis via une fenêtre dédiée (banner D14). Le wording précise que (a) le média est transmis à OpenRouter et ses sous-traitants Mistral/OpenAI, (b) le contenu image peut comporter des visages tiers présents dans le clip, (c) l'utilisateur confirme que ces tiers ont consenti à être filmés/photographiés. La version du consentement est versionnée (MEDIA_CONSENT_POLICY_VERSION). Tout changement matériel oblige re-consentement avant nouvel upload.