Politique de modération

1. Notre engagement

Squad Clash s'engage à traiter tout signalement de manière transparente, conformément à l'Article 14 du Règlement sur les Services Numériques (DSA — Règlement UE 2022/2065, dit « notice and action »). Chaque signalement reçoit un accusé de réception automatique et une décision dans les délais indiqués ci-dessous.

2. Workflow de signalement

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   Réception (Receipt)

   Tout signalement via le formulaire web /signaler ou le bouton Discord reçoit un accusé de réception automatique sous 24 h (champ reports.ack_sent_at automatique, avec scheduler report-ack-failsafe en secours).

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   Triage

   Sévérité initiale attribuée : manifestly_illegal (ex : pédopornographie, terrorisme), disputed_legal (ex : copyright contesté), inappropriate (contenu inadapté), gdpr_image_right (droit à l'image), other_legal. Catégorisation de la cible : trophy_media, player ou event.

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   Décision

   • manifestly_illegal : kill-switch immédiat. Déclenchement automatique si 3 signalements indépendants en 7 jours.
   • disputed_legal : médiation 48 h ouverte avec l'uploader, puis décision administrateur.
   • inappropriate : décision administrative manuelle, avec prise en compte du contexte communautaire.
   • gdpr_image_right : suppression sans débat (droit à l'image — Article 17 RGPD).
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   Notification

   Un accusé de décision est envoyé au signalant et à l'uploader concerné.

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   Recours (Appel)

   Un recours est possible via le formulaire /support (catégorie « Modération »). Le délai de traitement des appels est de 30 jours calendaires.

3. Délais SLA

4. Décisions standard

• kill_switch—Masquage immédiat du média en attente d'examen.
• delete_reference—Suppression définitive du média (status → removed).
• restored—Levée du kill-switch, média remis en status ready.
• dismissed—Signalement sans suite, aucune action sur le média.
• forwarded_discord—Transmis à Discord Trust & Safety.
• escalated_legal—Transmis au service juridique (status → escalated).

5. Transparence

Des statistiques agrégées des signalements et décisions seront publiées trimestriellement. Une page dédiée /moderation-stats est prévue en Phase 7+.